NOUS SOUTENIR
Pour souscrire, c’est facile :
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Les Fermes Coopératives :
un modèle agricole durable et collectif
Valorisation du travail agricole et partage des ressources
Ces fermes mettent le travail humain (et non pas le capital) au centre, mutualisant terres et matériel pour plus de durabilité.
Transmission et installation facilitées
Les fermes sont des biens partagés et communs facilitant le mouvement des associés.
Soutien aux territoires ruraux
Enracinées localement, elles renforcent le dynamisme rural et luttent contre la désertification.
Respect de l’environnement
Mise en place de pratiques agroécologiques qui protègent sols, eau, et biodiversité. Les fermes soutenues par Les Fermes Partagées sont labellisées Agriculture Biologique, ou sont en cours de conversion.
Gouvernance collective
Modèles inclusifs et démocratiques où décisions et travail sont partagés.
Modèle indépendant
Moins d’intermédiaires et une diversification des activités assurent la résilience des fermes.
Vers une agriculture coopérative et engagée :
l’initiative des Fermes Partagées
Les Fermes Partagées est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui œuvre à développer de nouveaux modèles pour l’agriculture, inspirés de l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’agroécologie coopérative.
Les Fermes Partagées est le fruit de la rencontre entre des acteurs coopératifs de l’agroalimentaire locale et durable :
- Le GRAP (Groupement régional pour une alimentation de proximité)
- Des fermes pionnières qui ont fait le choix de l’agroéccologie coopérative : la Ferme des Volonteux (depuis 2009, dans la Drôme), la Ferme de Chalonne (depuis 2014, en Isère) et la Clef des Sables (depuis 2019, en Isère).
- La Carline, épicerie Coopérative à Die (Drôme)
Ensemble ils ont créé Les Fermes Partagées pour proposer un service doublement innovant : celui d’adapter les statuts coopératifs SCOP/SCIC au monde agricole et celui de proposer un accompagnement et des outils dédiés aux fermes collectives et coopératives.
Le Titre Participatif : comment ça fonctionne ?
Qu’est ce qu’un titre participatif (TP) ?
Un investissement rémunéré, sans prise de position au capital, d’une durée minimale de 7 ans, remboursé uniquement à l’initiative de la société coopérative.
Comment sont calculés les intérêts ?
La rémunération des titres est constituée de :
- Une rémunération fixe de 1% sur 60% du montant des titres.
- Une rémunération variable, entre 1 et 3% sur 40% du montant des titres, en fonction de l’évolution des résultats de la société.
Combien de titres participatifs sont émis ?
1 000 titres sont émis d’une valeur unitaire de 100€. Le minimum de souscription est de 2 titres.
Quels sont mes droits en tant que porteur.euse de TP ?
Un droit de regard sur les documents sociaux de la société. Une AG annuelle organisée pour les porteur.euse.s de titres. Un droit d’élection d’un représentant des porteurs de titres qui siège à l’AG des associés avec une voix purement consultative.
Quelles sont les contraintes ?
L’argent n’est pas disponible à tout moment. Le remboursement n’aura lieu qu’à partir de la 7e année à l’initiative de la SCIC. Risque de perte totale ou partielle du capital investi en cas de liquidation de la SCIC.
Quelle fiscalité ?
Comme tous les revenus du capital, les intérêts sur les titres participatifs sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. L’investissement dans des TP permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30% du montant des titres (loi MADELIN ou «IR-PME», majoration car Les Fermes Partagées est une Jeune Entreprise Innovante) dans l’année qui suit l’investissement, à préciser sur votre déclaration de revenus.
Concrètement, à quoi servira votre épargne ?
Nos actions
DE NOMBREUX PROJETS ACCOMPAGNÉS ET DES RENCONTRES INSPIRANTES
En 2023, nous avons accompagné 16 fermes collectives à leurs installations et 8 au développement de leur activité.
Grâce à nos séminaires et rencontres, nous cultivons de nouvelles pratiques agricoles dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et au-delà.
Témoignages de fermes accompagnées
“Nous avons eu la chance de bénéficier de l’accompagnement des Fermes Partagées sur les questions de gouvernance partagées et sur la réflexion des formes coopératives pour notre lancement agricole. Pour nous, les Fermes Partagés ont eu un vrai impact grâce à leurs expertises métiers et leur expérience dans l’accompagnement de collectif. Cela nous a permis de nous projeter plus sereinement et d’imaginer un montage de gouvernance réaliste en adéquation avec le métier de paysan et les enjeux environnementaux et sociétaux futurs.”
Thomas, Les Ecobiomes
“En bénéficiant de l’accompagnement de Fermes Partagées j’ai pu à la fois prendre de la distance par rapport à la gestion quotidienne tout en cherchant à mieux comprendre le fonctionnement et surtout les problèmes de mon entreprise.”
Damien, producteur de champignons
“Les Fermes Partagées nous ont aidé (et nous aident encore) à structurer le collectif avec de l’accompagnement, de la facilitation, des retours d’expériences de fermes pionnières du réseau, des compétences techniques, juridiques pour s’orienter dans les méandres du monde agricole et une grande capacité à mettre en lien avec d’autres structures agricoles ou non pour lever les obstacles à l’installation en collectif.”
Nicolas, Le Courtil de Quincieux
Les fermes partagées m’apportent des clefs pour progresser dans les relations humaines, l’organisation du travail, rencontrer d’autres collectifs similaires, améliorer notre résilience et nous aider à imaginer une autre forme d’agriculture plus humaine et diversifiée.
Elles portent aussi un message militant pour faire avancer le cadre juridique et communiquer ce nouveau modèle auprès des institutions, des politiques et surtout des citoyens.
Johan, Le Courtil de Quincieux
Pour en savoir plus sur les fermes que nous accompagnons, nous vous recommandons :
- Un livre : Aux Champs les Volonteux, une ferme collective, un tiers-lieu nourricier (2023), Béatrice Maurines et Nicolas Posta, éditions REPAS
- Un reportage : LCP Le Mag, Agriculture, le défi de la relève (juin 2024) Hélène Bonduelle
- Un article sur La ferme de Lyon, ferme accompagnée et installée en SCIC, par la Tribune de Lyon (septembre 2024)
- Des sites internet :
Vous êtes arrivé.e jusque là ? C'est le moment de prendre vos titres participatifs aux Fermes Partagées !
Téléchargez et remplissez ces 3 documents, envoyez nous un virement ou un chèque et c’est fait !
Envoyez les documents remplis à contact@lesfermespartagees.coop
Pour nous faire un virement, vous trouverez notre RIB sur le bulletin de souscription.
Si vous voulez souscrire par chèque, vous pouvez nous les envoyer à l’ordre de « Les Fermes Partagées », à l’adresse suivante :
Les Fermes Partagées, au Faitout. 12 rue Gabriel Péri, 69350 La Mulatière
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’un titre participatif ?
Un titre participatif est un type de titre de financement coopératif permettant de soutenir financièrement une entreprise tout en offrant une rémunération annuelle. Il ne confère pas de droit de vote, mais il participe à la réussite de notre coopérative et contribue à son impact social et écologique.
Pourquoi investir dans des titres participatifs au sein des Fermes Partagées ?
Investir dans Les Fermes Partagées, c’est soutenir directement des projets agricoles durables, en lien avec l’économie sociale et solidaire. Vous investissez donc dans une agriculture respectueuse de l’environnement et encouragez des modèles de fermes coopératives, tout en bénéficiant d’une rémunération (fixe et variable). Les Fermes Partagées, c’est aussi une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dans laquelle la rentabilité est limitée, et où tous les bénéfices sont mis en réserve impartageable pour consolider les fonds propres de la coopérative et la rendre plus résiliente économiquement et participer au financement d’autres projets portés par les Fermes Partagées.
À quel type d’investisseurs cette offre s’adresse-t-elle ?
Cette campagne s’adresse aux particuliers souhaitant soutenir des projets agricoles coopératifs, durables, et ayant un impact positif sur l’environnement et les territoires.
Si vous êtes une personne morale et que vous souhaitez soutenir Les Fermes Partagées et les fermes coopératives, contactez nous par email à contact@lesfermespartagees.coop.
Mon investissement me permet-il de bénéficier d'un avantage fiscal ?
Oui ! En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous êtes éligible à l’impôt sur le revenu en investissant aux Fermes Partagées (dispositif IR-PME). Cette réduction est renforcée à hauteur de 30% du montant investi car nous sommes une Jeune Entreprise Innovante.
Quand vais-je recevoir mes intérêts ?
Dans votre bulletin de souscription, vous pouvez choisir entre deux modalités de versement des intérêts :
-
Versement différé : Vous optez pour le versement des intérêts en même temps que le remboursement du capital, à l’issue de la période de 7 ans. Dans ce cas, tous les intérêts cumulés vous seront versés lors du remboursement final.
-
Versement par paliers : Vous préférez un versement progressif de vos intérêts. Dans ce cas, Les Fermes Partagées vous versera vos intérêts dès qu’ils auront atteint un montant minimum de 50€. Par exemple, pour un investissement de 1000€ en titres participatifs, ce seuil de 50€ pourrait être atteint entre la 3ème et la 5ème année, selon la part variable de la rémunération. Ensuite, vous recevrez des versements lorsque ce même seuil de 50€ sera de nouveau atteint.
Comment est évaluée la valeur de la part variable chaque année ?
La part variable de la rémunération est calculée à partir des résultats annuels des Fermes Partagées.
Le calcul de la part variable est le suivant : 1% x (Résultat de l’année / Résultat de l’année de référence 2023) sur 40 % de la valeur nominale des titres (détail dans le contrat).
Est-il possible de me faire rembourser avant les 7 ans ?
Non, Les Fermes Partagées ne peut pas vous rembourser avant la période de 7 ans. Si vous avez besoin de votre argent avant les 7 ans, nous vous conseillons de placer un montant inférieur au montant pour ne pas être bloqué. En revanche, il est possible de céder ses titres à un tiers (vente, don) sans frais mais Les Fermes Partagées se dégage de toute recherche de cessionnaires (acheteurs de vos titres participatifs).
Nous vous invitons cependant à vous informer au préalable de tout cession si vous avez bénéficié du dispositif IR/PME.
Comment Les Fermes Partagées garantit le paiement des intérêts et le remboursement de mes titres après la 7ème année ?
La liquidité des épargnants, c’est-à-dire la capacité des Fermes Partagées à vous rembourser dans 7 ans, est permise par l’entrée de nouveaux investisseurs solidaires et l’augmentation du nombre de fermes accompagnées.
Quels sont les risques liés à mon investissement ?
Tout investissement comporte des risques de perte partielle ou totale du montant investi. Pour plus d’informations, consultez le dossier d’investissement.
Comment puis-je être informé.e des résultats économiques de la coopérative ?
Les porteur.euse.s de titre sont conviés à une assemblée générale annuelle pour recevoir des informations détaillées sur les performances et les projets.
Les porteur.euse.s disposent également d’un droit d’élection d’un représentant, qui siège à l’AG des associés avec une voix purement consultative.